Condition: Prime écologique pour véhicule électrique ou hybride

Il doit s’agir d’un véhicule particulier (VP) (les 2 ou 3 roues sont exclus). Le véhicule doit être neuf, c’est-à-dire :

  • soit une voiture n’ayant jamais été immatriculée ni en France, ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger),
  • soit une voiture précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation. Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au plus.

Montant du bonus

Pour les années 2015 et 2016, le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 300 €.

Versement du bonus

Avance par le concessionnaire

Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.

Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l’avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l’Agence de services et de paiement (ASP).

Demande télécharger le cerfa officiel.

(il y aura jamais trop de voiture propre.



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